Des juges responsables dans une institution coupable

La SECURITE est un sujet d’actualité.

Par Jiminy, ex-commissaire de police.

La police est caillassée, agressée, souvent vilipendée, accusée.
Cette situation ne date pas d’hier. Je suis un retraité de la police et j’ai connu la violence urbaine en Seine Saint Denis dans les années 1970-80. J’ai revu les mêmes problèmes dans des villes de province au cours des décennies suivantes. J’étais sur le terrain, à plusieurs niveau de la hiérarchie policière. J’ai vu, j’ai vécu, j’ai subi.

Il y a toujours eu des quartiers difficiles et des populations marginales. Aujourd’hui certains semblent tomber des nues et découvrir.
Il est vrai qu’à force de manquer de courage et d’éluder le problème, la situation s’est aggravée. La gangrène mal soignée gagne le corps entier.

Aujourd’hui j’entends ces professionnels de la politique qui ont fermé les yeux pendant des décennies nous proposer leurs solutions. Verbiage préélectoral !
Comme toujours, la gauche, qui trop souvent privilégie le délinquant à la victime, propose des solutions molles, celles qui n’ont pas fonctionnées pendant leurs mandatures. Quant à la droite elle promet une sévérité qui n’a toujours été que verbale et qu’elle ne parvient pas à assumer.

Écoutons ceux qui ont vécu le terrain et agissons, enfin !

Je propose de : « mettre une Justice protectrice, abordable et rapide au service des citoyens et de leur sécurité »

Une justice plus rapide :

Quelle soit civile, pénale ou administrative, la justice est trop lente. Il faut lui donner les moyens matériels et humains pour remédier à cet état de fait.

Une justice plus abordable :

Une justice trop lente, trop chère et trop complexe est une mauvaise justice

Une justice plus protectrice

La sécurité intérieure et l’ordre public sont des missions régaliennes essentielles assurées par les services de police et de gendarmerie. En fait, la justice y contribue grandement. Je suis convaincu que la vraie réponse à l’insécurité est davantage dans les mains de la justice que dans celle du ministère de l’intérieur. Le laxisme, l’excès du pouvoir d’appréciation accordé aux juges, l’inapplication des peines, la lenteur de la justice, l’inefficacité du régime carcéral, sont autant de causes aggravantes de l’insécurité. En matière pénale, il appartient à la justice de la constater la réalité des infractions constatées par la police et de les sanctionner. Le degré et la nature de la sanction doivent rester un choix politique qui ne devrait pas être laissé à la libre et discrétionnaire appréciation du juge. Une peine minimale incompressible obligatoire devrait être fixée par le législateur. Notre système pénitentiaire, partie intégrante de la justice, est dans un état désastreux. Il est totalement insuffisant, inadapté, inefficace.

Une justice recentrée sur sa mission

Gardienne de la loi, elle l’interprète trop librement et même parfois la modifie. Elle a envahi abusivement tous les domaines, y compris dans le domaine réservé du pouvoir exécutif dont elle juge et sanctionne les décisions. Le juge devient un censeur et un législateur dans une confusion des pouvoirs inacceptable.

Actuellement la Justice est trop pauvre, trop sollicitée, trop dévoyée, trop idéologique, trop corporatiste. Il devient impérieux d’engager une courageuse réforme, y compris de son volet pénitentiaire, en acceptant d’y consacrer les moyens financiers nécessaires.

Mais soyons clair ! Ce n’est pas les juges qu’il faut fustiger, mais l’institution. C’est le système qui est mauvais, pas les hommes.

Je propose « un traitement efficace de l’insécurité »

Le flic que j’ai été dans les quartiers historiquement les plus « difficiles » de France, ne peut s’empêcher de donner sa solution au traitement de l’insécurité. Je ne comprends pas que nos savantes élites soient encore et toujours à pérorer sur ce thème à coup de grandes théories et de belles incantations alors que sur le terrain les violences les plus craintes, les agressions physiques, sont en augmentation. Les médias se délectent de ce sujet toujours d’actualité et alimentent sans scrupule le sentiment d’insécurité. Chacun y va de sa théorie pour la « reconquête républicaine ». Abandonnons le verbiage stérile qui souvent ne sert que l’intérêt de ceux qui le tiennent. Restons simples, logiques, pragmatiques et surtout honnêtes.

Nous ne manquons pas d’effectifs chargés de sécurité : policiers d’état et municipaux, gendarmes, agents de sécurité privés et même militaires. Sans doute faudrait-il leur donner les moyens matériels nécessaires. Nous ne manquons pas de textes répressifs. Ce dont nous manquons cruellement c’est de la volonté et du courage d’appliquer la loi. C’est notre système judiciaire et pénitentiaire qui ne fonctionne pas. Je vous renvoie au chapitre précédent qui traite de ce sujet. S’il faut légiférer ce n’est pas sur la qualification des infractions ou la lourdeur des peines, c’est sur la manière d’appliquer la loi. Je répète ce que j’ai déjà écrit : En matière pénale le rôle du juge est d’établir la réalité de l’infraction et de la sanctionner. La définition de l’infraction, la nature et l’échelle des sanctions sont du ressort exclusif du législateur. Le pouvoir d’interprétation et d’appréciation des juges doit être davantage limité, dans certains cas interdit. Toute infraction devrait être punie et sanctionnée dès le premier acte, par une peine minimale incompressible et effectivement exécutée dans sa totalité. La réponse judiciaire doit être rapide, si possible immédiate. La sécurité souffre aujourd’hui de la lenteur, de laxisme, du sentiment d’impunité et d’un système pénitentiaire défaillant.

En résumé, il faut avoir le courage de punir, sévèrement, d’appliquer la peine et s’en donner les moyens. Il y a quelques années la route tuait plus de 17000 personnes par an. Ce chiffre a été ramené à moins de 3000 non par la prévention, la persuasion, mais en sanctionnant durement, rapidement et systématiquement, jusqu’à taxer lourdement des auteurs que notre justice pénale, elle, exonérerait sous prétexte d’« humanité ». Concluez !

J’admets cependant que quelques ajustements législatifs seraient les bienvenus : -L’éventuel rabaissement de la majorité pénale – l’obligation de poursuite dès le premier acte – l’implication pénale des parents pour les auteurs mineurs – l’aggravation systématique de la sanction dès la première récidive – L’adaptation de la procédure pénale à cette nouvelle politique pénale.

Jiminy