Social

L’Appel au Peuple considère le progrès social comme un objectif prioritaire de toute gouvernance.

S’inspirant de l’engagement social de Napoléon III et des réformes du Général de Gaulle dès la fin de la Seconde Guerre Mondiale et au commencement de la Vème République, nous persévérons dans une réflexion visant à améliorer le sort du Peuple Français.

Mais nous n’abandonnons pas la promotion de la méritocratie tout en lui imposant des règles de justice et une reconnaissance de l’engagement individuel en faveur du travail.

Nos principaux axes de réflexion sont les suivants :

  • Prolonger l’âge de la retraite à 63 ans avec un compte dégressif pour la période correspondant à des professions dangereuses ou des métiers dont la pénibilité est avérée.
  • Réviser l’assurance chômage afin de la rendre plus incitative à la recherche d’emplois
  • Revoir l’ensemble de toutes les aides existantes afin de parvenir à une simplification des droits.
  • Mettre en place une nouvelle organisation d’aide à la recherche d’emploi qui soit aussi dynamique qu’efficace.
  • Donner une nouvelle dimension à la Participation en donnant aux salariés l’accès au capital et au pouvoir de décision de leur entreprise.
  • Poursuivre débat et réflexion sur l’opportunité d’un revenu minimum d’existence universel et cumulable pour chaque citoyen, le but étant d’éviter les laissés pour compte parmi les citoyens français.
  • Mettre en place une planification territoriale sur le long terme (10 à 20 ans) afin d’atteindre les objectifs suivants :

Repeuplement des zones rurales délaissées mais à haute qualité de vie (par exemple, Ariège, Creuse, Lozère…)

Mettre fin aux zones à fort communautarisme par une nouvelle répartition des entreprises et des populations.

Faciliter l’accession à la propriété individuelle.

Réforme de l’impôt sur le revenu / Réforme de la CSG et RSA / Prime d’Activité

Trois grandes propositions de réformes sont envisagées . Dans un but de simplification, il est souvent suggéré que l’impôt sur le revenu soit individualisé, et le quotient familial supprimé .

1.Financement via l’impôt sur le revenu (IRPP) uniquement :

Gaspard Koenig et l’économiste Marc de Basquiat formalisent cette voie de financement dans l’essai Liber, un revenu de liberté pour tous, basé sur la thèse de Marc de Basquiat . Il y démontre la faisabilité d’un revenu de base de 480 €/habitant/mois, financé par un passage à un taux d’imposition unique situé entre 25 % et 30 % pour les 4 premières tranches d’impôts, donc applicable dès le 1er euro gagné.

Pour les deux tranches d’impôts suivantes, les taux d’impositions actuels resteraient inchangés .

Ce revenu de base pourrait être versé sous forme de crédit d’impôt, à savoir un impôt « négatif », qui reviendrait à un versement de la part de l’État envers les moins fortunés.

L’économiste Baptiste Mylondo revendique un revenu de base d’environ 1000 €/habitant/ mois, financé par des taux d’impositions plus élevés que ceux évoqués par Marc de Basquiat.

Pour cela, il propose de taxer de façon fortement progressive les revenus, à l’heure actuelle le revenu moyen par habitant étant de 1276 €/habitant/mois .

2.Financement du revenu de base par une hausse de la CSG : on chiffre qu’un accroissement de la Contribution sociale généralisée (CSG) à 23% contribuerait à hauteur de 465 €/mois/habitant .

L’économiste Baptiste Mylondo calcule qu’un accroissement de la CSG à 37 points contribuerait à hauteur de 800 €/habitant/mois 25.

3.Fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG et augmentation du prélèvement total .

Certains tenants du revenu universel proposent de fusionner l’impôt sur le revenu avec la CSG et d’augmenter ce nouvel impôt à 30 % des revenus. Ce taux serait valable jusqu’à 10 000 €/mois, et passerait à 50 % pour les revenus supérieurs . Un coût de 496 milliards d’euros

 Suppression des principales aides existantes caduques  .

Selon le montant du revenu de base, certaines aides sociales peuvent devenir caduques, et être redistribuées pour contribuer à son financement. Dans le cas où elles restent pertinentes, leur montant est abaissé de celui du revenu de base en vigueur.

  • Redistribution du Revenu de Solidarité Active (RSA) : la suppression du RSA va de pair avec une réforme fiscale, telle que présentée dans Liber, un revenu de Liberté pour tous, aboutissant à un revenu de base d’environ 480 €/mois/habitant.
  • Redistribution des aides personnelles au logement (APL) : le montant du revenu de base devrait au moins s’élever à 741€, voir 794 € (somme du RSA et des aides au logement maximales) pour qu’une telle redistribution ne fasse pas de perdants, ce qui nécessite un budget élevé. Le budget actuel des APL est de 18 milliards d’€/an. Réparti sur 67 millions de Français, et 12 mois dans l’année, la contribution au financement d’un revenu de base est d’environ 22 €/habitant/mois. Le rapport sénatorial relatif au revenu de base relève plusieurs fois que l’APL provoque une hausse des prix des logements : « elle a des effets inflationnistes considérables. Les logeurs intègrent en effet l’APL et proposent un loyer correspondant à l’APL auquel ils ajoutent un complément » 7. Cet aspect est conforté par plusieurs études
  • Prestations familiales diverses : Dans le livre La face cachée des prestations familiales,

Léon Régent montre qu’un revenu de base « enfant » pourrait être mis en place (de 167 €/mois jusqu’à 13 ans, puis 240 €/mois jusqu’à 19 ans), moyennant la suppression des prestations suivantes : allocations familiales (AF) et majoration dès 14 ans, Complément Familial (CF), allocation de rentrée scolaire (ARS), supplément familial de

traitement (SFT), PAJE de base, effet « enfant » du RSA socle ainsi que la prime d’activité et prime de Noël, effet du quotient familial selon PLF 2017, réduction d’impôts pour enfants poursuivant leurs études.

  • Bourses étudiantes: Le budget actuel des bourses étudiantes est de 2 milliards d’€/an. Réparti sur 67 millions de Français, et 12 mois dans l’année, la contribution au financement d’un revenu de base est de 2,5 €/habitant/mois.
  • Cas du revenu de base agricole : une partie des aides attribuées par la PAC pourrait être orientée aux actifs agricoles, afin d’assurer aux producteurs/trices des revenus plus décents.

 Réforme de l’assurance chômage

Plusieurs propositions sont envisagées :

1.Assurance chômage maintenue en statu quo : Marc de Basquiat et Jean-Eric Hyafil proposent de ne pas bouleverser l’assurance chômage, qui fonctionnerait sur le même modèle qu’actuellement, afin de ne pas déstabiliser les travailleurs souhaitant une certaine sécurité en cas de perte d’emploi (crédits à rembourser, train de vie, …).

2.Suppression de l’assurance chômage : Cette voie de financement est proposée par Jacques Marseille.

Si un revenu universel d’un montant suffisant pour vivre est mis en place -ce montant étant sujet à discussion-, il deviendrait discutable de reverser les allocations chômage actuelles au financement du revenu de base.

Ceci inclurait les 4 milliards de dépenses actuelles à l’aide à l’insertion/réinsertion professionnelle. En 2014, le montant maximal du chômage est de 7 000 €/mois, le chômeur étant tenu de retrouver un emploi rapidement. Lorsqu’une personne au chômage retrouve un emploi à temps réduit, 70% de ses revenus salariaux sont déduits de ses allocations chômage, ce qui peut être désincitatif dans certains cas. La contribution du reversement de ces allocations est chiffrée à environ 85 €/mois par habitant en âge de travailler.

Pour les travailleurs souhaitant garantir le maintien de leur niveau de vie en cas de perte d’emplois (hauts revenus, crédit à rembourser, …), il est proposé de souscrire à une assurance chômage privée, ou d’augmenter les primes de licenciement pour ces profils.

3.Développer les droits de tirage sociaux : Les travailleurs cotisent à une « caisse de tirages sociaux », et peuvent utiliser sur demande, lorsqu’ils ont suffisamment cotisé un « droit de tirages sociaux » pour changer de voie professionnelle, financer une formation, un projet associatif, une année sabbatique, … Les droits ne sont pas conditionnés à la recherche d’un emploi. Ils sont limités, proportionnels au montant cotisé par le travailleur. Ils sont ouverts au travailleur licencié comme à celui qui démissionne. Le travailleur qui n’aurait pas utilisé tous ses droits pourrait partir à la retraite plus tôt.

Forfaitisation des retraites

De même que pour l’assurance chômage, plusieurs propositions sont envisagées pour les caisses de retraites :

1.Caisses de retraite maintenues en statu quo : Marc de Basquiat et Jean-Eric Hyafil proposent de ne pas bouleverser le système de retraite, qui fonctionnerait sur le même modèle qu’actuellement.

2.Suppression des caisses de retraite : cette voie de financement était également proposée par Jacques Marseille 10. Dans une de ses variantes, le système de retraite actuel serait remplacé par l’instauration d’un revenu de base « retraité », de 1 300 €/mois, que toucheraient les seniors, le montant moyen de la retraite actuelle étant 1 492 €/mois. La mise en place d’un tel système ne pourra se faire que sur une longue période de transition, afin de ne pas léser les travailleurs ayant cotisé pour plus. En outre cette proposition ne remet pas en cause le fonctionnement des retraites complémentaires.

Certains partisans du revenu de base avancent les remarques suivantes:

1.Le système de retraites actuel perpétue, voire amplifie les inégalités de la vie active « Ceux qui ont la chance d’avoir une carrière longue et régulière, dans un emploi bien rémunéré perçoivent une retraite de base confortable […]. Mais près d’un quart des retraités actuels perçoivent une pension inférieure au seuil de pauvreté », la plupart étant des femmes.

2.Dans le cadre d’un revenu de base, si l’accès à une retraite suffisante est conditionnée par l’accumulation de points (ou de droits) tout au long de la vie active, alors les travailleurs n’oseront pas profiter au cours de leur vie des libertés que leur offre le revenu de base.

L’instauration d’un revenu de base « retraité » contribuerait à hauteur d’entre 70 € et 80 €/ habitant/mois au financement général du revenu de base des actifs.

Taxation du patrimoine

Les partisans de cette voie proposent de taxer la propriété (de façon progressive afin de ne pas léser les petits patrimoines), quelle que soit sa forme, jusqu’à 7 % du patrimoine national total des ménages.

En France, l’INSEE a estimé en 2013 ce patrimoine total à 10 414 milliards d’euros. On peut en déduire qu’une taxe de 1,79 % du patrimoine national rapporterait 179 milliards à l’État, permettant de contribuer au financement d’un revenu de base à hauteur de 465 €/mois/adulte. Les conséquences sur le prix de l’immobilier sont incertaines, une augmentation de la taxe foncière pourrait inciter les propriétaires à vendre/louer leurs maisons/appartements, provoquant une baisse des prix des locations actuelles . L’argument avancé est le déséquilibre de répartition du patrimoine actuel chez les Français : Sur les 10 400 milliards d’€ de patrimoine total, 10% des Français concentrent entre leurs mains la moitié des richesses du pays, tandis que la moitié la plus pauvre en possède moins de 7%.

Selon la Fondation Jean-Jaurès, il serait possible de remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune et la taxe foncière par un « Impôt sur l’Actif Net (IAN) », dont l’assiette serait l’ensemble du patrimoine immobilier et financier des agents économiques (ménages, mais aussi entreprises et administrations publiques) net des dettes. Ceci contribuerait au financement d’un revenu de base à hauteur de 120€/mois/adulte, et 60€/mois/enfant.

Révision du mode actuel de création de la monnaie.

Le système de création monétaire actuel repose sur la possibilité pour les banques d’imprimer l’argent ex nihilo par le système d’emprunt: l’argent est injecté dans l’économie, via un individu qui rembourse un emprunt avec taux d’intérêts. Le taux d’intérêt est fixé par la BCE, plus ou moins élevé selon le besoin d’argent de l’économie.

Les partisans de cette voie proposent, conjointement à des études de la BCE, que l’argent nécessaire aux besoins de l’économie soit dorénavant imprimé par la banque centrale, et reversé directement aux citoyens sous forme d’un « dividende européen », ou revenu de base.

Cette voie présenterait l’intérêt de profiter directement à l’économie réelle. Son montant dépendrait du contexte économique : selon plusieurs hypothèses de calcul cette contribution s’élèverait à entre 80 € et 180 €/mois/habitant européen.

Taxe sur le trading Haute Fréquence (loi Tobin)

Selon une estimation de la commission européenne de 2012, l’instauration d’une taxe sur les transactions financières rapporterait environ 57 milliards d’euros au sein de l’UE. Ceci contribuerait à hauteur de moins de 10 €/mois pour chaque citoyen Européen.

Taxe Carbone

De précédentes estimations ont montré que l’instauration de cette taxe rapporterait à l’État environ 4 milliards d’€/an . C’est-à-dire une contribution au financement du revenu universel de moins de 5 €/mois par citoyen Français.