Révisons l’article 55 de la Constitution

La Constitution de la Vème république a été promulguée en 1958, au temps où les accords internationaux dans lesquels était engagée la France concernaient les grandes questions de droit international, abordant des intérêts internationaux et extérieurs à la politique intérieure.

Aussi, en 1958, la supériorité des traités internationaux régulièrement ratifiés sur les lois, même si la ratification intervenait après la promulgation de la loi, était justifiée. Il en allait de la parole de l’Etat français, du respect de ses engagements internationaux, et de l’honneur de son corps diplomatique.

Depuis 1958, les temps ont changé. Le droit aussi, et le rapport du droit français au droit international, encore davantage. Le droit européen, puis celui de l’Union européenne, se sont développés. La masse de lois promulguées en application du droit international ne cesse de peser de plus en plus lourd dans l’arsenal juridique français. Et, surtout, le droit international concerne de plus en plus de domaines relevant de la politique intérieure : le champ social, le champ environnemental, ou encore le développement économique.

Sous couvert d’harmonisation législative entre les Etats, les dirigeants français ont trop longtemps concédé des parts de plus en plus importantes de sa souveraineté au droit international avec, parallèlement à cela, une baisse d’influence de la diplomatie française, impliquant un droit international de plus en plus subi dans ses négociations et ses applications.

La crise actuelle montre qu’en ces circonstances exceptionnelles, la solidarité internationale, et surtout européenne, est une chimère. Chaque Etat lutte pour ses intérêts, contre ceux des voisins, et pour la garantie de sa souveraineté. Nous ne pouvons pas accepter, nous, Français, de continuer à émietter notre souveraineté, et d’accepter que des traités internationaux, plus nombreux et plus omnipotents qu’en 1958, priment sur nos lois nationales, votées par notre Parlement, et promulguées par un Président de la République élu par les Français.

C’est pourquoi nous proposons de réviser l’article 55 de la Constitution de la Vème République, et le rédiger dans les termes suivants :

« Les lois ont, dès leur promulgation, une autorité supérieure à celle des traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés, sous réserve de certains traités ou accords définis par une loi organique ».

Enfant du Comminges, dans les Pyrénées Centrales, j’ai cet amour pour les territoires qui au fil des siècles sont venus former notre belle France. Cette France que j’ai servi durant quelques années au sein des unités de l’Infanterie de Marine et par ce biais sur différents théâtres d’opérations et qui m’a donné ainsi une deuxième famille. Amoureux de notre Histoire mais surtout admirateur de l’œuvre de nos deux empereurs, loin de tous anachronismes, je défends leur mémoire mais aussi les valeurs qu’ils nous ont légué pour une certaine idée de la France grande, juste, respectée et généreuse. Cette Histoire, ces valeurs et cette mémoire qui doivent nous rendre fier d’être Français.