Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association L’APPEL AU PEUPLE et de son client dans le cadre de la vente des cotisations annuelles.
Toute prestation accomplie par l’association L’APPEL AU PEUPLE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des cotisations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
L’association L’APPEL AU PEUPLE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le règlement des cotisations s’effectue :
- soit par chèque ;
- soit par virement bancaire ;
- soit par carte bancaire au moyen du paiement en ligne.
Clause n° 4 : Carte d’adhésion
Le paiement de la cotisation annuelle entraine la délivrance d’une carte d’adhésion à son acheteur. Celle-ci dispose d’un numéro unique, elle est adressée par voie postale à l’adresse mentionnée dans le formulaire d’adhésion dans les six mois suivant la réception du règlement.
En cas de questions relative à cette clause, merci d’adresser votre message par voie électronique à l’adresse suivante : contact@lappelaupeuple.fr
Clause n° 5 : Force majeure
La responsabilité de l’association L’APPEL AU PEUPLE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 6 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse.