Social

Le Revenus Minimum d’Existence

Définition : Le revenu de base est un revenu versé à chaque individu membre d’une communauté politique donnée, sans condition ni contrepartie. Ce nouveau droit appelle à un changement de paradigme visant à replacer l’économie au service de l’humain.

Universel : Tous les membres de la communauté le reçoivent, quels que soient leurs revenus ou leurs situations professionnelles.

Individuel : Il est versé à chaque membre du foyer, sans considération des revenus de ses autres membres.

Inconditionnel : Pas besoin de justifier une recherche d’emploi ni de travailler en échange.

Cumulable : Il s’additionne avec tout autre revenu (salaire, certaines allocations…).

Ad Vitam : Il est versé automatiquement de la naissance jusqu’à la mort et assure ainsi un filet de sécurité tout au long de la vie.

(sources : Mouvement Français  pour un Revenu de Base)

Tout d’abord dressons un état des lieux…

En France, environ  9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, soit près de 15% de la population…

En France, selon le seuil de pauvreté adopté, un individu est considéré comme pauvre quand ses revenus mensuels sont inférieurs à 867 euros (seuil à 50 % du niveau de vie médian) ou à 1 041 euros (seuil à 60 %). (source: observatoire des inégalités)

Afin de pouvoir comprendre les tenants et les aboutissants, il me paraît fondamental de comprendre comment sont répartis les dépendances sociale de notre pays,

Je vous joint ici un tableau tiré du journal « Les Echos » qui nous permet de mieux comprendre, de prime abords, comment est répartie l’aide social en France en 2018.

Nous pouvons donc voir ici que malgré 418 Milliards d’euros dépenser, la France a plus ou moins toujours 14 % à 16 % de citoyens vivant sous le seuil de pauvreté.

D’où l’intérêt principal, à mon sens, d’instaurer un RME : l’éradication de la grande pauvreté.

La possibilité de vivre dignement n’est ni un luxe ni une récompense, c’est un droit humain fondamental. L’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme l’énonce clairement : « toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille ».

S’il y a bien une fonction qui revient à l’État régalien et qui n’est pas assurée aujourd’hui, c’est d’assurer aux membres d’une même société les moyens de survivre.

Je vais maintenant reprendre point par point la définition du RME proposé par le MFRB, celui-ci me paraissant utopiste, je me permet de vous proposer de l’amender.

Définition : Le revenu de base est un revenu versé à chaque individu membre d’une communauté politique donnée, sans condition ni contrepartie. Ce nouveau droit appelle à un changement de paradigme visant à replacer l’économie au service de l’humain.

Cette définition me convient, c’est effectivement un changement de paradigme à opérer. Qui plus est, nous savons que le nombre d’emplois détruits est bien plus important que ceux créés.

L’exemple le plus simple que nous voyons dans notre quotidien, est celui des hôtesses / hôtes de caisse dont les effectifs ce réduisent du fait des caisses automatiques.

Nous pourrions nous interroger sur les risques liés au fait que le RME puisse créer une société oisive… D’après les différents tests réalisés à l’international (Canada, PaysBas,…), le taux de personnes ayant cessées toutes activités est négligeable.

De mon coté je sais que certaines personnes que j’ai pu rencontrer et qui sont sans emploi, se lanceraient dans l’aventure entrepreneuriale avec un RME, car elles auraient le filet de sécurité qui leurs permettraient de ne pas mettre en danger leurs familles.

Universel : Tous les membres de la communauté le reçoivent, quels que soient leurs revenus ou leurs situations professionnelles.

Universel oui, mais à condition de nationalité ! Seul les citoyens Français, non binationaux, résident sur le territoire nationale, peuvent bénéficier du RME. Dés lors que l’on quitte le pays pour vivre à l’étranger plus de 3 mois par an.

Individuel : Il est versé à chaque membre du foyer, sans considération des revenus de ses autres membres.

Là encore, je serai plus modéré, versé à chaque membre du foyer, oui mais quid des enfants ?

Ma position serait de verser aux parents une partie (à définir), sous condition d’éducation, pas comme aujourd’hui, ou les parents dont les enfants sont placés, continuent de percevoir des allocations, ce qui me paraît parfaitement aberrant.

La condition d’éducation s’entend également sur le suivi éducatif des enfants par leurs parents et le retrait immédiat de la part revenant aux enfants si ces derniers sont déscolarisés, ou font l’objet de condamnation(s).

Inconditionnel : Pas besoin de justifier une recherche d’emploi ni de travailler en échange.

Ici je reviens sur les conditions précédentes, condition de nationalité, condition d’éducation. C’est un nouveau contrat social !

Cumulable : Il s’additionne avec tout autre revenu (salaire, certaines allocations…).

Le cumul me semble totalement pertinent, combien de personnes qui aurait pu reprendre une activité ne l’ont pas faite, car elles perdaient de l’argent ?

C’est ici que travailler revient vraiment à gagner plus.

Ad Vitam : Il est versé automatiquement de la naissance jusqu’à la mort et assure ainsi un filet de sécurité tout au long de la vie.

Ad Vitam oui, mais pas toujours au même montant, comme précisé plus haut.

 Quel montant    ?

Nous voici à la question du montant de ce revenu… Alors je vais vous donner la fourchette proposée jusqu’à présent : 400€ à 1000€ pour les adultes et 200 à 300€ par enfant.

 Le sujet le plus compliqué, le financement… Je vous les livres donc tel quel  :

Réforme de l’impôt sur le revenu / Réforme de la CSG et RSA / Prime d’Activité

Trois grandes propositions de réformes sont envisagées . Dans un but de simplification, il est souvent suggéré que l’impôt sur le revenu soit individualisé, et le quotient familial supprimé .

1.Financement via l’impôt sur le revenu (IRPP) uniquement :

Gaspard Koenig et l’économiste Marc de Basquiat formalisent cette voie de financement dans l’essai Liber, un revenu de liberté pour tous, basé sur la thèse de Marc de Basquiat . Il y démontre la faisabilité d’un revenu de base de 480 €/habitant/mois, financé par un passage à un taux d’imposition unique situé entre 25 % et 30 % pour les 4 premières tranches d’impôts, donc applicable dès le 1er euro gagné.

Pour les deux tranches d’impôts suivantes, les taux d’impositions actuels resteraient inchangés .

Ce revenu de base pourrait être versé sous forme de crédit d’impôt, à savoir un impôt « négatif », qui reviendrait à un versement de la part de l’État envers les moins fortunés.

L’économiste Baptiste Mylondo revendique un revenu de base d’environ 1000 €/habitant/ mois, financé par des taux d’impositions plus élevés que ceux évoqués par Marc de Basquiat.

Pour cela, il propose de taxer de façon fortement progressive les revenus, à l’heure actuelle le revenu moyen par habitant étant de 1276 €/habitant/mois .

2.Financement du revenu de base par une hausse de la CSG : on chiffre qu’un accroissement de la Contribution sociale généralisée (CSG) à 23% contribuerait à hauteur de 465 €/mois/habitant .

L’économiste Baptiste Mylondo calcule qu’un accroissement de la CSG à 37 points contribuerait à hauteur de 800 €/habitant/mois 25.

3.Fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG et augmentation du prélèvement total .

Certains tenants du revenu universel proposent de fusionner l’impôt sur le revenu avec la CSG et d’augmenter ce nouvel impôt à 30 % des revenus. Ce taux serait valable jusqu’à 10 000 €/mois, et passerait à 50 % pour les revenus supérieurs . Un coût de 496 milliards d’euros

 Suppression des principales aides existantes caduques  .

Selon le montant du revenu de base, certaines aides sociales peuvent devenir caduques, et être redistribuées pour contribuer à son financement. Dans le cas où elles restent pertinentes, leur montant est abaissé de celui du revenu de base en vigueur.

  • Redistribution du Revenu de Solidarité Active (RSA) : la suppression du RSA va de pair avec une réforme fiscale, telle que présentée dans Liber, un revenu de Liberté pour tous, aboutissant à un revenu de base d’environ 480 €/mois/habitant.
  • Redistribution des aides personnelles au logement (APL) : le montant du revenu de base devrait au moins s’élever à 741€, voir 794 € (somme du RSA et des aides au logement maximales) pour qu’une telle redistribution ne fasse pas de perdants, ce qui nécessite un budget élevé. Le budget actuel des APL est de 18 milliards d’€/an. Réparti sur 67 millions de Français, et 12 mois dans l’année, la contribution au financement d’un revenu de base est d’environ 22 €/habitant/mois. Le rapport sénatorial relatif au revenu de base relève plusieurs fois que l’APL provoque une hausse des prix des logements : “elle a des effets inflationnistes considérables. Les logeurs intègrent en effet l’APL et proposent un loyer correspondant à l’APL auquel ils ajoutent un complément” 7. Cet aspect est conforté par plusieurs études
  • Prestations familiales diverses : Dans le livre La face cachée des prestations familiales,

Léon Régent montre qu’un revenu de base “enfant” pourrait être mis en place (de 167 €/mois jusqu’à 13 ans, puis 240 €/mois jusqu’à 19 ans), moyennant la suppression des prestations suivantes : allocations familiales (AF) et majoration dès 14 ans, Complément Familial (CF), allocation de rentrée scolaire (ARS), supplément familial de

traitement (SFT), PAJE de base, effet “enfant” du RSA socle ainsi que la prime d’activité et prime de Noël, effet du quotient familial selon PLF 2017, réduction d’impôts pour enfants poursuivant leurs études.

  • Bourses étudiantes: Le budget actuel des bourses étudiantes est de 2 milliards d’€/an. Réparti sur 67 millions de Français, et 12 mois dans l’année, la contribution au financement d’un revenu de base est de 2,5 €/habitant/mois.
  • Cas du revenu de base agricole : une partie des aides attribuées par la PAC pourrait être orientée aux actifs agricoles, afin d’assurer aux producteurs/trices des revenus plus décents.

 Réforme de l’assurance chômage

Plusieurs propositions sont envisagées :

1.Assurance chômage maintenue en statu quo : Marc de Basquiat et Jean-Eric Hyafil proposent de ne pas bouleverser l’assurance chômage, qui fonctionnerait sur le même modèle qu’actuellement, afin de ne pas déstabiliser les travailleurs souhaitant une certaine sécurité en cas de perte d’emploi (crédits à rembourser, train de vie, …).

2.Suppression de l’assurance chômage : Cette voie de financement est proposée par Jacques Marseille.

Si un revenu universel d’un montant suffisant pour vivre est mis en place -ce montant étant sujet à discussion-, il deviendrait discutable de reverser les allocations chômage actuelles au financement du revenu de base.

Ceci inclurait les 4 milliards de dépenses actuelles à l’aide à l’insertion/réinsertion professionnelle. En 2014, le montant maximal du chômage est de 7 000 €/mois, le chômeur étant tenu de retrouver un emploi rapidement. Lorsqu’une personne au chômage retrouve un emploi à temps réduit, 70% de ses revenus salariaux sont déduits de ses allocations chômage, ce qui peut être désincitatif dans certains cas. La contribution du reversement de ces allocations est chiffrée à environ 85 €/mois par habitant en âge de travailler.

Pour les travailleurs souhaitant garantir le maintien de leur niveau de vie en cas de perte d’emplois (hauts revenus, crédit à rembourser, …), il est proposé de souscrire à une assurance chômage privée, ou d’augmenter les primes de licenciement pour ces profils.

3.Développer les droits de tirage sociaux : Les travailleurs cotisent à une « caisse de tirages sociaux », et peuvent utiliser sur demande, lorsqu’ils ont suffisamment cotisé un « droit de tirages sociaux » pour changer de voie professionnelle, financer une formation, un projet associatif, une année sabbatique, … Les droits ne sont pas conditionnés à la recherche d’un emploi. Ils sont limités, proportionnels au montant cotisé par le travailleur. Ils sont ouverts au travailleur licencié comme à celui qui démissionne. Le travailleur qui n’aurait pas utilisé tous ses droits pourrait partir à la retraite plus tôt.

Forfaitisation des retraites

De même que pour l’assurance chômage, plusieurs propositions sont envisagées pour les caisses de retraites :

1.Caisses de retraite maintenues en statu quo : Marc de Basquiat et Jean-Eric Hyafil proposent de ne pas bouleverser le système de retraite, qui fonctionnerait sur le même modèle qu’actuellement.

2.Suppression des caisses de retraite : cette voie de financement était également proposée par Jacques Marseille 10. Dans une de ses variantes, le système de retraite actuel serait remplacé par l’instauration d’un revenu de base « retraité », de 1 300 €/mois, que toucheraient les seniors, le montant moyen de la retraite actuelle étant 1 492 €/mois. La mise en place d’un tel système ne pourra se faire que sur une longue période de transition, afin de ne pas léser les travailleurs ayant cotisé pour plus. En outre cette proposition ne remet pas en cause le fonctionnement des retraites complémentaires.

Certains partisans du revenu de base avancent les remarques suivantes:

1.Le système de retraites actuel perpétue, voire amplifie les inégalités de la vie active « Ceux qui ont la chance d’avoir une carrière longue et régulière, dans un emploi bien rémunéré perçoivent une retraite de base confortable […]. Mais près d’un quart des retraités actuels perçoivent une pension inférieure au seuil de pauvreté », la plupart étant des femmes.

2.Dans le cadre d’un revenu de base, si l’accès à une retraite suffisante est conditionnée par l’accumulation de points (ou de droits) tout au long de la vie active, alors les travailleurs n’oseront pas profiter au cours de leur vie des libertés que leur offre le revenu de base.

L’instauration d’un revenu de base « retraité » contribuerait à hauteur d’entre 70 € et 80 €/ habitant/mois au financement général du revenu de base des actifs.

Taxation du patrimoine

Les partisans de cette voie proposent de taxer la propriété (de façon progressive afin de ne pas léser les petits patrimoines), quelle que soit sa forme, jusqu’à 7 % du patrimoine national total des ménages.

En France, l’INSEE a estimé en 2013 ce patrimoine total à 10 414 milliards d’euros. On peut en déduire qu’une taxe de 1,79 % du patrimoine national rapporterait 179 milliards à l’État, permettant de contribuer au financement d’un revenu de base à hauteur de 465 €/mois/adulte. Les conséquences sur le prix de l’immobilier sont incertaines, une augmentation de la taxe foncière pourrait inciter les propriétaires à vendre/louer leurs maisons/appartements, provoquant une baisse des prix des locations actuelles . L’argument avancé est le déséquilibre de répartition du patrimoine actuel chez les Français : Sur les 10 400 milliards d’€ de patrimoine total, 10% des Français concentrent entre leurs mains la moitié des richesses du pays, tandis que la moitié la plus pauvre en possède moins de 7%.

Selon la Fondation Jean-Jaurès, il serait possible de remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune et la taxe foncière par un « Impôt sur l’Actif Net (IAN) », dont l’assiette serait l’ensemble du patrimoine immobilier et financier des agents économiques (ménages, mais aussi entreprises et administrations publiques) net des dettes. Ceci contribuerait au financement d’un revenu de base à hauteur de 120€/mois/adulte, et 60€/mois/enfant.

Révision du mode actuel de création de la monnaie.

Le système de création monétaire actuel repose sur la possibilité pour les banques d’imprimer l’argent ex nihilo par le système d’emprunt: l’argent est injecté dans l’économie, via un individu qui rembourse un emprunt avec taux d’intérêts. Le taux d’intérêt est fixé par la BCE, plus ou moins élevé selon le besoin d’argent de l’économie.

Les partisans de cette voie proposent, conjointement à des études de la BCE, que l’argent nécessaire aux besoins de l’économie soit dorénavant imprimé par la banque centrale, et reversé directement aux citoyens sous forme d’un “dividende européen”, ou revenu de base.

Cette voie présenterait l’intérêt de profiter directement à l’économie réelle. Son montant dépendrait du contexte économique : selon plusieurs hypothèses de calcul cette contribution s’élèverait à entre 80 € et 180 €/mois/habitant européen.

Taxe sur le trading Haute Fréquence (loi Tobin)

Selon une estimation de la commission européenne de 2012, l’instauration d’une taxe sur les transactions financières rapporterait environ 57 milliards d’euros au sein de l’UE. Ceci contribuerait à hauteur de moins de 10 €/mois pour chaque citoyen Européen.

Taxe Carbone

De précédentes estimations ont montré que l’instauration de cette taxe rapporterait à l’État environ 4 milliards d’€/an . C’est-à-dire une contribution au financement du revenu universel de moins de 5 €/mois par citoyen Français.

(Source Wikipedia)