Projet de réforme du Sénat

On parle de nos jours de réforme du Sénat, chez les Bonapartistes cette proposition date de longtemps …

Le référendum sur « le projet de loi relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat », organisé conformément à l’article 11 de la Constitution le 27 avril 1969, a provoqué la démission du général de Gaulle de son rôle de Président de la République. Il prévoyait en outre la fusion du Sénat et du Conseil économique et social et la transformation de cette seconde chambre en une assemblée consultative et démunie de ses principales attributions. La réponse négative à ce projet a fait que plus personne n’a osé réformé le Sénat depuis cette date. Pourtant, certaines propositions de cette loi étaient pertinentes et peuvent être reprises aujourd’hui, en atteste la réforme de 2003 qui changea le mandat de sénateur à 6 ans, comme le prévoyait le projet de 1969.

Avec France Bonapartiste nous proposons la fusion du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental. Cette réforme est justifiée et souhaitable. Elle va permettre de revaloriser le Sénat, le Parlement et la loi en elle-même, et elle ne va en aucun cas entraîner la mort du Sénat. Cette « mort » du Sénat en 1969 a été présentée comme telle par simple opposition au Général de Gaulle, et elle visait la partie de la réforme qui confisquait au Sénat une large partie de ses pouvoirs. Précisons que tel n’est pas l’objet de notre proposition, nous souhaitons une seconde chambre forte et efficace, un contre-pouvoir effectif à l’Assemblée Nationale pour ne pas basculer dans un régime d’assemblée.

Il nous apparaît aujourd’hui indispensable d’ouvrir la procédure législative, le cœur de notre démocratie, à d’autres personnes que ces professionnels de la politiques, ces énarques, avocats et professions libérales si éloignés de la réalité qu’on ne comprend pas comment ils peuvent nous donner des leçons de morale depuis leur hémicycle. Depuis quelques décennies on nous parle de ce mot à la mode, la diversité. Mais qu’entendent-ils par la diversité ? Ajouter quelques femmes en plus, coloriser davantage leurs assemblées, voilà leur conception de la diversité. Ce n’est pas la nôtre. Car femme ou homme, blanc ou noir, ce sont toujours les mêmes personnes qui sont assises sur les bancs de ces assemblées qui sont devenues des périphéries de la représentation nationale. Pourquoi ne voit-on pas un ouvrier, un agriculteur, une employée, un professeur des écoles produire la loi ? Sont-ils plus bêtes que les autres ? N’y a t-il donc pas de place pour le peuple dans une assemblée populaire ?

C’est pour toutes ces raisons qu’il devient essentiel de fusionner le Sénat et le Conseil économique ,social et environnemental. Les groupes actuels présents au CESE doivent apporter leur expérience du terrain, ils doivent dynamiser ce Sénat qui apparaît comme étant l’institution la plus éloignée du peuple et de son époque. Il y aurait donc, à parts égales, représentés dans au Sénat les entreprises, les artisans, les agriculteurs, les ouvriers, les étudiants, les organismes environnementaux, les professions libérales. Cette réforme ne signifie évidemment pas l’augmentation du nombre de sénateurs, mais une nouvelle répartition et une nouvelle composition.

Par ailleurs, nous demandons la suppression et l’absence de création future des comités Théodule, comités ou commissions consultatifs et délibératifs, placés sous l’autorité d’un Ministre, afin de discuter de problèmes de société, et qui se réunissent peu souvent dans l’année, à un coût considérable, et qui ont une utilité contestée et contestable. La réforme générale des politiques publiques essaye de faire économiser de l’argent à l’Etat dans des domaines aussi incroyables que l’éducation, la sécurité, la défense de notre pays ou encore la justice. Nous ne pouvons pas accepter de tels sacrifices venant de la population lorsque dans le même temps quelques « sous-marins » du milieu parisien se réunissent pour manger, parler, débattre de problèmes de société dont ils ne connaissent que les origines et les conséquences, et non la réalité. Certains nous taxeront de la grande insulte qu’on appelle la démagogie, mais nous répondons que si, en soulignant la réalité, en pointant du doigt les incohérences des politiques publiques, nous sommes démagogiques, alors vive la démagogie ! Cent postes supprimés dans l’éducation nationale, c’est une année de réunion du conseil national de la vie associative ! Qui connaît l’utilité d’un tel comité ? Qui peut nous citer une seule réforme qu’il a incité ? Un seul profit pour le citoyen ? Et pourtant, en 2008, 80 membres se sont réunis 44 fois pour un coût de 125 000 euros. Nous pouvons également citer le Haut conseil de l’éducation, neuf membres qui se réunissent une vingtaine de fois par an pour un coût de plus de 60 000 euros.

En fusionnant le Sénat et le CESE, en modifiant les dispositions sur un cumul des mandats parlementaires et locaux, les travaux parlementaires seraient plus efficaces, tous ces comités apparaîtront inutiles car les représentants de la vie locale seront associés directement au travail législatif, et le rôle de ces comités qui est d’analyser les problèmes de société et de proposer des solutions sera rempli par les deux chambres, par des parlementaires plus assidus et plus impliqués dans leur fonction.

Le général de Gaulle disait : « L’essentiel pour moi, ce n’est pas ce que peuvent penser le comité Gustave, le comité Théodule ou le comité Hippolyte, c’est ce que veut le pays. J’ai conscience de l’avoir discerné depuis vingt-cinq ans. Je suis résolu, puisque j’en ai encore la force, à continuer de le faire. » Il prouva une fois de plus sa clairvoyance et son avance sur les autres. Continuons son combat et celui de ses illustres précédents.

Repenser la loi de 1905

Les attentats en Europe de ces derniers mois, même s’ils ne sont que la suite logique d’une guerre déclarée à la France depuis le début des années 90, doivent faire prendre conscience qu’on ne peut plus rester les bras croisés à regarder pousser sur notre sol l’islam radical. Il faut dire stop à celles et ceux qui nous répètent que les attentats n’ont rien à voir avec la religion musulmane et les mettre devant les faits. Les musulmans ne sont pas tous coupables mais tous les coupables sont musulmans. Une fois cela admis, il faut être capable de faire une véritable révolution intellectuelle faisant admettre que si une guerre se gagne par les armes, elle se gagne aussi par les esprits.

Pour cela il faut se plonger dans ce qu’a fait Napoléon tant avec le Concordat en 1802 qu’avec les Juifs en 1807 et l’appliquer à l’islam. Après avoir établi le Concordat de 1801 (texte diplomatique signé entre Napoléon Bonaparte et le représentant du Pape Pie VII, qui concerne la seule Eglise catholique), il fera ajouter les articles d’avril 1802 qui s’appliquent aux religions protestantes et à la religion catholique et enfin les articles du 17 mars 1808 organisant le culte israélite, après la réunion du Grand Sanhédrin de 1807. Le catholicisme est reconnu comme « la religion de la grande majorité des Français », le Concordat ne fait donc pas du catholicisme la religion officielle de la France, il donne une place officielle aux autres religions, en 1802 pour le protestantisme, et en 1808 pour le judaïsme. La manière dont les consistoires protestants et juifs se mettent en place se veut un signe d’intégration. Dès les débuts du Consulat, Napoléon Bonaparte a voulu rendre la pratique religieuse compatible avec les nouvelles valeurs de tolérance et de liberté héritées de la Révolution. A ses yeux, toutes les religions devaient être admises sans exception et coexister pacifiquement, sans qu’aucune n’impose sa volonté aux autres, ni surtout à l’État. Ce sont les fondements de la laïcité, motivation première de Napoléon qui est l’initiateur de cette valeur.

Ainsi, il faut repenser la loi de 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat pour la simple et bonne raison que les rédacteurs de cette loi, dans leur bonté humaniste, n’avaient pas pris en compte l’islam et les musulmans pourtant présents dans les colonies (Il en est de même soit-dit en passant des bouddhistes). En effet comment vouloir contrôler ce qui se dit dans les mosquées, comment former et nommer un clergé Français, si l’Etat ne peut pas se mêler de religion ? Il faut donc réformer la loi de 1905 et la laïcité à la française dans son ensemble. N’ayons pas peur d’ouvrir un vaste débat utile et complet sur la question, sans exclure la possibilité d’une vraie révolution dans l’approche des religions par notre droit.
Ce nouveau Concordat doit se faire par la mise en place d’un véritable Conseil Français du Culte Musulman qui sera l’outil permettant, in fine, l’assimilation. « Français » a son importance car contrairement au gadget créé par Nicolas Sarkozy, ce conseil sera national et en aucun cas entre les mains de pays étrangers par le biais de ses diverses composantes. Ce nouveau conseil aura pour tâche de développer des imams de France, formés en France selon une conception républicaine de l’Islam. Il devra veiller notamment au respect des lois françaises et à l’usage de la langue française dans toutes les mosquées.

Vivre sa religion en paix impose de renoncer aux règles incompatibles avec les lois de la République. Cela impose de faire sien l’article 1er de la Constitution et le Code Civil. Vivre sa religion en paix c’est respecter les valeurs qui font la France, son mode de vie, son histoire et sa culture. Vivre sa religion en paix c’est admettre que la République prévaut sur le Coran. Il ne faut ainsi pas hésiter à sanctionner sévèrement des comportements inadmissibles à l’intérieur même des mosquées. Le droit de pratiquer sa religion implique qu’il soit soumis à des conditions.
A côté de ce Concordat à construire en collaboration avec les Français musulmans ouverts et sincères, il faudra interdire les écoles musulmanes hors contrat tout comme il faudra interdire toutes les associations en rapport avec les salafistes, Frères Musulmans, type UOIF, et autres extrémistes religieux.
L’Etat, aujourd’hui, ne doit favoriser aucune religion, tout en respectant les traditions françaises qui sont devenues indépendantes de la pratique du catholicisme et dont tous les Français, et étrangers vivant sur notre sol, profitent.

Nos idées :

• Retour au septennat pour redonner à l’exécutif sa dimension vraiment présidentielle, celle d’un Chef d’Etat et non d’un super chef de gouvernement.
• Nous exigeons de réviser  la Constitution pour interdire la ratification par le Congrès d’un traité rejeté par référendum du Peuple Français.
• De même nous réviserons la Constitution pour assurer qu’aucune décision supranationale ne nuise à la sécurité ou à l’emploi des Français.
• Nous mettrons en œuvre l’abrogation de la loi NOTRE qui créa des ensembles géographiques où les populations ne se reconnaissent plus et de revenir aux 14 régions historiques avec la possibilité de revoir le découpage départemental quitte à pousser certains départements à la fusion s’il y a une demande de la population.
• Nous demandons l’abrogation de l’appellation Communauté européenne d’Alsace.
• Nous proposons une nouvelle loi électorale rendant le vote obligatoire et soumettant le droit de vote à la citoyenneté française.
• Nous envisageons la possibilité d’officialiser le vote blanc et d’accepter une dose de proportionnelle à condition d’éviter le risque d’instabilité des institutions. Par exemple accorder un nombre limité d’élus aux formations ayant dépassé 10% au niveau national mais n’ayant pas obtenu de représentant élu au suffrage majoritaire direct.
• Nous proposons la réforme du Sénat qui fusionnerait avec le conseil économique social et environnemental.
• Il y aurait 200 sénateurs :
• 1 sénateur serait élu par département (et communautés d’Outre-Mer) et 100 sénateurs seraient désignés par l’exécutif parmi les employeurs, les salariés et la représentation syndicale -nous faciliterons l’élection des salariés de l’économie privée en leur accordant le droit de retrouver leur emploi.
• Nous interdirons le cumul des mandats électoraux avec une exception pour les maires de petites communes de moins de 2000 habitants (villages) obtenant un mandat national
• Nous réviserons  la loi de 1905 et créerons un véritable  conseil musulman représentatif, légitime et responsable avec une autorité réelle et loyale à la Nation française
• Nous diminuerons le nombre de ministères en privilégiant ceux remplissant les devoirs régaliens (défense, sécurité, instruction, santé). Nous créerons un véritable Commissariat Général au Plan en charge de la renaissance économique du pays avec responsabilité interministérielle et sous l’autorité directe du Premier ministre.
• Nous lancerons la réforme de l’ENA, son recrutement et sa formation pour assurer aux futurs hauts fonctionnaires une expérience concrète de la société française.
• Nous engagerons l’effort nécessaire au désenclavement des territoires ruraux notamment en maintenant une offre locale de services publics (pouvant se baser sur une organisation mobile) et rechercherons un égalité de traitement pour les équipements  en voie ferrée, en liaison informatiques de haut débit…)
• Nous renforcerons la loi littoral