La Constitution pose dans son article 1er les principes de l’indivisibilité de la République et de l’égalité de tous les Français devant la loi malgré la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, à laquelle nous étions opposés, qui vient affirmer que son organisation est décentralisée. 572 députés (106 pour, 2 abstentions, 464 absents) ont décidé d’aller plus loin en permettant aux collectivités volontaires de moduler de manière définitive la règle législative applicable sur leur territoire.
Pour résumer, la loi pourrait être différente de la Bretagne à l’Occitanie, du Pas-de-Calais à la Lozère. Cela n’est ni plus ni moins la porte ouverte au détricotage de la nation à l’heure où l’on parle de lutter contre le séparatisme. Verra-t-on demain un statut particulier pour le Limousin, des lois différentes dans les Bouches-du-Rhône ? Peut-on même imaginer des pratiques issus d’ailleurs et que la République a toujours combattu ?
La France s’est construite depuis des siècles, additionnant savamment les territoires métropolitains et d’outre-mer, pour arriver à cette égalité de la Loi et des Services Publics sur l’ensemble de ceux-ci. Certes il y a à redire, notamment sur l’aménagement du territoire, sur la France périphérique, sur les territoires « perdus » mais un retour en arrière, à la France d’ancien régime serait une catastrophe. La France n’est pas le pays des Landers ou bien des communautés autonomes.
Attachés à cette idée de la France, une et indivisible, nous ne pouvons que condamner l’adoption de la « Loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution » et dénoncer son anticonstitutionnalité.
David SAFORCADA
Président de l’Appel au Peuple
Enfant du Comminges, dans les Pyrénées Centrales, j’ai cet amour pour les territoires qui au fil des siècles sont venus former notre belle France. Cette France que j’ai servi durant quelques années au sein des unités de l’Infanterie de Marine et par ce biais sur différents théâtres d’opérations et qui m’a donné ainsi une deuxième famille. Amoureux de notre Histoire mais surtout admirateur de l’œuvre de nos deux empereurs, loin de tous anachronismes, je défends leur mémoire mais aussi les valeurs qu’ils nous ont légué pour une certaine idée de la France grande, juste, respectée et généreuse. Cette Histoire, ces valeurs et cette mémoire qui doivent nous rendre fier d’être Français.
